2. Traitement des données personnelles
2.1 Termes
Les données personnelles englobent toutes les informations associées à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est un individu sur lequel des données personnelles sont en cours de traitement. Ce traitement englobe toutes les opérations sur les données personnelles, quel que soit le moyen ou le processus utilisé, comprenant le stockage, la divulgation, l’acquisition, la collecte, la suppression, la conservation, la modification, la destruction, ainsi que l’utilisation de ces données personnelles.
2.2. Bases juridiques
Nous effectuons le traitement des données personnelles en stricte conformité avec la réglementation suisse en matière de protection des données, notamment la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et l’Ordonnance relative à la Loi fédérale sur la protection des données (OLPD).
2.3 Nature, étendue et but
Nous traitons les données personnelles indispensables à la fourniture continue, sécurisée et fiable de nos services. Ces données personnelles peuvent être classées dans les catégories suivantes : données relatives aux effectifs et aux contacts, données de navigation et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données accessoires, données d’utilisation, données de localisation, données de vente, de contrat et de paiement.
La durée de traitement des données personnelles est déterminée par l’accomplissement de l’objectif visé ou par la loi en vigueur. Les données personnelles devenues superflues sont soit rendues anonymes, soit supprimées. Les individus dont nous traitons les données possèdent un droit fondamental à la suppression.
En règle générale, nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement de la personne concernée, sauf dans les cas où le traitement est autorisé pour d’autres raisons légales, tels que l’exécution d’un contrat avec la personne concernée, des mesures précontractuelles appropriées visant à protéger nos intérêts légitimes supérieurs, ou lorsque le traitement découle des circonstances, ou encore suite à une information préalable.
Dans ce contexte, nous traitons particulièrement les informations que les personnes concernées nous communiquent de manière volontaire et personnelle lorsqu’elles nous contactent, que ce soit par courrier postal, courrier électronique, formulaire de contact, réseaux sociaux ou téléphone. Ces informations peuvent être stockées, par exemple, dans un carnet d’adresses ou dans des outils similaires. Si vous nous fournissez des données personnelles concernant des tiers, il vous incombe de garantir la protection de leurs données et de veiller à leur exactitude.
Nous procédons également au traitement des données personnelles que nous recevons de tiers ou collectons lors de la proposition de nos services, dans la mesure où cela est permis par la loi.
Les données personnelles issues des dossiers de candidature sont uniquement traitées dans la mesure où elles sont nécessaires pour évaluer l’aptitude à une relation de travail ou pour l’exécution ultérieure d’un contrat de travail.
Les informations personnelles requises pour mener à bien le processus de candidature découlent des données demandées ou fournies, notamment dans le cadre d’une offre d’emploi. Les candidates et les candidats ont également la possibilité de fournir des informations complémentaires de manière volontaire pour leurs candidatures respectives.
2.4 Traitement de données personnelles par des tiers, en suisse et à l’étranger
Nous avons la possibilité de confier le traitement de données personnelles à des tiers mandatés, de les traiter en collaboration avec des tiers, ou de les transférer à des tiers. Parmi ces tiers figurent notamment les prestataires dont nous utilisons les services. Nous nous engageons à garantir une protection adéquate des données pour ces tiers.
Ces tiers sont principalement localisés en Suisse et dans l’Espace Economique Européen (EEE). Cependant, ils peuvent également être situés dans d’autres pays. Cela est possible à condition que, selon l’évaluation du Préposé fédéral à la protection des données et à l’information (PFPDT), leur législation sur la protection des données offre une garantie de protection adéquate. Dans d’autres cas, une protection des données adéquate peut être assurée par le biais d’un accord contractuel approprié, notamment en utilisant des clauses contractuelles types, ou par le biais d’une certification appropriée. Il est à noter que dans des cas exceptionnels où un tiers se trouve dans un pays où la protection des données n’est pas adéquate, cela serait possible sous réserve du respect des exigences en matière de protection des données, telles que l’obtention du consentement explicite de la personne concernée.